Publié le 4
mai 2004 sur le site de l’AFNOR
Les nouvelles normes sur les
équipements de protection des piscines privées sont parues
La
révision des quatre normes relatives aux équipements de protection des
piscines privées engagée par la Commission de normalisation a abouti à
l'homologation de nouvelles normes le 30 avril 2004 avec prise d'effet
au 5 mai 2004.
En effet, à la suite de la parution de ces normes en décembre 2003, les
fabricants avaient confié leurs produits aux laboratoires pour effectuer des
essais afin d'en vérifier la conformité. Les expérimentations avaient révélé
l'opportunité de préciser ou de compléter certaines dispositions des normes.
Dans ce contexte, la Commission de normalisation avait décidé d'engager aussitôt
une procédure de révision de ces normes.
Rappel des quatre normes
Cette
révision a concerné les quatre normes relatives aux barrières de protection,
aux systèmes d'alarmes, aux couvertures et aux abris de
piscine :
- NF P90-306
« Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage
individuel ou collectif - Barrières de protection et moyens d'accès au bassin -
Exigences de sécurité et méthodes d'essai »
- NF P90-307
« Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage
individuel ou collectif - Systèmes d'alarmes - Exigences de sécurité et
méthodes d'essai »
- NF
P90-308
« Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage
individuel ou collectif - Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage -
Exigences de sécurité et méthodes d'essai »
- NF
P90-309
« Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage
individuel ou collectif »
L'installation
de matériels de sécurité normalisés autour des piscines a été rendue
obligatoire par la loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des
piscines qui a pour objectif de réduire le nombre de noyades dans les piscines
privées, en particulier les noyades de jeunes enfants
Cette loi impose :
- qu'au 1er
janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage
individuel ou collectif, soient pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé
visant à prévenir les risques de noyade
- qu'au 1er
mai 2004, les piscines existantes des habitations données en location
saisonnière soient également pourvues d'un tel dispositif
- qu'au 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes soient équipées
